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28 janvier 2013 1 28 /01 /janvier /2013 16:58

Les actions judiciaires collectives sont monnaie courante aux Etats-Unis. Elles commencent à émerger timidement en Europe et le gouvernement français veut mettre en place un dispositif. Mais est-il prêt à aller jusqu'au bout ?

Class-actions.JPGAux Etats-Unis, c'est un véritable phénomène de société. Depuis longtemps, il été même investi par le cinéma, avec des films comme "Affaire non classée" ("Class action"), avec Gene Hackman, "Préjudice" ("A civil action"), avec John Travolta, et bien sûr "Erin Brockovich", où Julia Roberts arbore les mêmes décolletés vertigineux que cette célèbre militante environnementale ayant obtenu dans les années 1990 la condamnation de la société Pacific Gas and Electric à plus de 300 millions de dollars de dommages pour avoir contaminé l'eau de la ville californienne de Hinkley.

Les "class actions", ce qu'on peut traduire en français par actions de groupe ou recours collectifs, sont une spécificité du droit américain. Ces procédures judiciaires permettent à un grand nombre de personnes ayant subi un préjudice comparable par la faute d'une même entreprise ou entité d'être indemnisés via une seule et même procédure. "Aux Etats-Unis, le champ d'application de ces actions de groupe est extrêmement large, rappelle Géraldine Brasier-Porterie, associée du cabinet d'avocat Stehlin & associés. Cela peut couvrir des dommages corporels ou matériels, aussi bien que des contentieux boursiers.

Les class actions aux Etats-Unis : une procédure très encadrée

Les procès sont parfois retentissants, même si la plupart des affaires se finissent par une transaction. Pour les entreprises attaquées il y a souvent un intérêt à mettre un terme à l'affaire plutôt que de poursuivre les frais jusqu'au procès. (la suite sur Yahoo finance)

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Published by Newsfinance - dans Economie - Marchés
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